J.O. 12 du 15 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0200161D


Par décret en date du 13 janvier 2003, Mme Martine Behar-Touchais, professeure à l'université Paris-V, est nommée membre du Conseil de la concurrence au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article L. 461-1-II du code de commerce, en remplacement de Mme Marie-Chantal Boutard Labarde.